Le service de radio bande publique (CB) est un service privé de communication vocal à courte distance à double sens pour destiné à des activités personnelles ou commerciales du grand public. Le service de radio bande publique (CB) peut également servir à la messagerie vocale.

(a) Vous devez respecter ces règles (voir la règle de CB 21, Sec. 95.421, pour les amendes en cas de violations) lorsque vous disposez d'une station sur le service de radio bande publique (CB) :

(b) Votre station CB doit être conforme aux règles techniques de la sous-partie E de la partie 95.

(c) Lorsque le mot « vous » est utilisé dans les règles, « vous » signifie une personne qui exploite une station CB.

(d) Lorsque le mot « personne » est utilisé dans les règles, il est question de dénommer un individu, une société, un partenariat, une association, une société anonyme, une fiducie, un état, un gouvernement territorial ou local ou tout autre entité légale.

(e) Lorsque l'acronyme « FCC » est utilisé dans les règles, il est question de la Federal Communications Commission (Commission de communications fédérale).

(f) Lorsque le terme « Station CB » est utilisé dans les règles, il est question d'une station radio qui émet sur le service de radio bande publique CB.

Vous êtes autorisé à exploiter une station CB sauf si :

(a) Vous êtes un gouvernement étranger, un représentant d'un gouvernement étranger, ou une agence liée à un gouvernement fédéral ; ou si

(b) La FCC a émis une ordonnance de cesser et de s'abstenir à votre attention, et que l'ordonnance est toujours en vigueur.

Vous n'avez pas besoin d'une licence individuelle pour exploiter une station CB. Cette règle vous autorise à exploiter votre station CB conformément aux règles établies dans cette sous-partie.

Vous êtes autorisé à exploiter une station CB :

(a) Depuis ou sur les zones du monde où les services radio sont régulés par la FCC. Ces zones sont dans les limites territoriales suivantes :

Les îles des Caraïbes :

Les îles du Pacifique :

(b) Toute autre partie du monde, sauf dans les limites territoriales où les services de radio sont régulés par une agence des États-Unis autre que la FCC. (vous êtes soumis à ces règles) Tout gouvernement étranger. (vous êtes soumis à ces règles)

(c) Un aéronef ou un navire, avec l'autorisation du capitaine, depuis ou sur les zones du monde où les services radio sont régulés par la FCC ou dans les eaux internationales. Vous devez exploiter votre station CB conformément aux traités applicables dont les États-Unis sont signataires.

(d) Toute personne souhaitant exploiter une station CB sur les îles de Porto Rico, Desecheo, Mona, Vieques, et Culebra d'une manière qui pourrait causer des interférences pour l'Observatoire d'Arecibo doit informer le bureau des interférences de l'emplacement de la station par courrier électronique ou par écrit à l'adresse suivante : Interference Office, Arecibo Observatory, Post Office Box 995, Arecibo, Puerto Rico 00613. Les opérateurs peuvent consulter les recommandations en manière d'interférences qui seront fournies par l'université Cornell. Les opérateurs qui choisissent de transmettre les informations par courrier électronique doivent le faire à cette adresse : prcz@naic.edu.

(a) Si votre station CB est localisée dans un lieu contrôlé par le ministère de la Défense, vous devrez vous conformer à des réglementations supplémentaires imposées par le commandant de l'installation.

(b) Si votre station CB doit être construite sur un site sensible sur le plan écologique, ou qui doit être exploitée de manière à soulever des problèmes environnementaux, conformément à la Sec. 1.1307 de ce chapitre, vous devez fournir une étude environnementale, telle que définie à la Sec. 1.1311 de ce chapitre, et être soumis à une évaluation environnementale, Sec. 1.1312 de ce chapitre, avant de démarrer les travaux.

(a) Votre station CB peut émettre sur les canaux suivants (fréquences) :

Canal........................................Fréquence (mégahertz - MHz)

1...............................26.965 2...............................26.975 3...............................26.985 4...............................27.005 5...............................27.015 6...............................27.025 7...............................27.035 8...............................27.055 9.............................*27.065 10.............................27.075 11.............................27.085 12.............................27.105 13.............................27.115 14.............................27.125 15.............................27.135 16.............................27.155 17.............................27.165 18.............................27.175 19.............................27.185 20.............................27.205 21.............................27.215 22.............................27.225 23.............................27.255 24.............................27.235 25.............................27.245 26.............................27.265 27.............................27.275 28.............................27.285 29.............................27.295 30.............................27.305 31.............................27.315 32.............................27.325 33.............................27.335 34.............................27.345 35.............................27.355 36.............................27.365 37.............................27.375 38.............................27.385 39.............................27.395 40.............................27.405 ........................*Voir paragraphe (b) de cette section........................

(b) Le canal 9 doit être utilisé uniquement pour les communications d'urgence ou l'assistance aux voyageurs.

(c) Vous devez, à tout moment et sur tous les canaux, donner la priorité aux messages de communications d'urgence concernant la sécurité vitale immédiate ou la protection de la propriété immédiate.

(b) Vous pouvez utiliser n'importe quel canal pour les communications d'urgence ou l'assistance aux voyageurs.

(e) Vous devez partager chaque canal avec d'autres utilisateurs.

(f) La FCC n'assignera pas un canal pour l'utilisation privée ou exclusive d'une station CB ou d'un groupe de stations.

(f) La FCC n'assignera pas un canal pour l'utilisation privée ou exclusive de stations CB émettant sur la bande latérale unique ou AM.

(a) L'antenne comprend le système de radiation (pour émettre, recevoir ou les deux) et la structure qui la soutient (tour, poteau ou mât). Mais également tout ce qui est attaché au système de radiation et à la structure.

(b) Si votre antenne est montée sur une unité portable, aucunes des limitations suivantes ne s'appliquent.

(c) Si votre antenne est installée à un endroit fixe, elle (pour la réception, l'émission ou les deux) doit être conforme avec l'un des éléments suivants :

(d) Si votre station CB est située à proximité d'un aéroport, et si la structure de l'antenne est à plus de 6,10 mètres (20 pieds) de haut, vous devez respecter des restrictions supplémentaires. Le point le plus haut de votre antenne ne doit pas dépasser un mètre au-dessus de l'altitude de l'aéroport pour chaque cent mètres de distance du point le plus près de la piste de l'aéroport le plus proche. Il est possible que des différences d'élévation du sol entre votre antenne et la piste d'aéroport compliquent cette formule. Si votre station CB se trouve à proximité d'un aéroport, vous devez contacter le bureau de la FCC le plus proche pour obtenir une feuille de travail qui vous aidera à calculer la hauteur maximale autorisée pour votre antenne. Consultez la partie 17 des règles de la FCC pour plus d'informations. Avertissement : L'installation et le retrait des antennes de la station CB à proximité des lignes électriques est dangereux. Pour votre sécurité, suivez les instructions d'installation fournies avec votre antenne.

(a) Vous devez utiliser un émetteur CB homologué par la FCC dans votre station CB. Vous pouvez reconnaître un émetteur homologué par la FCC par l'étiquette d'homologation posée par le fabricant. Vous pouvez obtenir une liste des équipements homologués auprès de tous les bureaux FCC ou au siège de la FCC. L'utilisation d'un émetteur qui n'est pas homologué par la FCC annule votre autorisation d'exploitation de la station.

(b) Vous ne devez pas faire, ou avoir fait, de modifications internes sur un émetteur CB homologué. (Voir Règle de CB 25, Sec. 95,425). Toute modification interne sur un émetteur CB annule l'homologation, et son utilisation annule votre autorisation d'exploitation de la station.

(a) La puissance de sortie de l'émetteur de votre station CB ne doit en aucun cas dépasser les valeurs suivantes : AM (A3) - 4 watts (puissance de la porteuse) BLU - 12 watts (puissance de crête)

(b) Si vous avez besoin de plus d'informations concernant la règle de puissance, consultez les règles techniques à la sous-partie E de la partie 95.

(c) L'utilisation d'un émetteur dont la puissance de la porteuse ou de crête dépasse celle autorisée annule votre autorisation d'exploitation de la station.

(a) Vous ne devez jamais fixer les articles suivants (amplificateurs de puissance) sur votre émetteur CB homologué :

(b) Il n'y a aucune exception à cette règle et l'utilisation d'un amplificateur de puissance annule votre autorisation d'exploitation de la station.

(c) La FCC supposera que vous avez utilisé un linéaire ou un autre amplificateur de puissance RF externe si :

(d) Le paragraphe (c) de cette section ne s'applique pas si vous détenez une licence dans un autre service de radio qui vous autorise à utiliser un amplificateur de puissance RF externe.

(a) Vous pouvez utiliser votre station CB pour émettre des communications en langage clair à deux voies. Les communications en langage clair sont des communications sans codes ou messages codés. L'envoi de signal tel que « codes dix » n'est pas considéré comme un code ou un message codé. Vous pouvez émettre des communications en langage clair à deux voies uniquement aux autres stations CB, aux unités de votre propre station CB ou aux stations du gouvernement autorisées sur les fréquences CB au sujet de :

(b) Vous pouvez utiliser votre station CB pour émettre un signal sonore uniquement lorsque le signal est utilisé pour rentrer en contact ou pour continuer les communications (les exemples de circuits utilisant ces signaux sont des circuits d'appel silencieux fonctionnant par tonalité et sélectif). Si le signal est sonore, il ne doit pas durer plus de 15 secondes à chaque fois. Si le signal est silencieux, vous pouvez l'émettre en continu uniquement si vous parlez.

(c) Vous pouvez utiliser votre station CB pour émettre des communications en un seul sens (des messages qui ne sont pas destinés à établir de communications entre deux ou plusieurs stations CB en particulier) uniquement pour des communications d'urgence, d'assistance des voyageurs, des tests courts (vérifications de la radio) ou de la radiomessagerie vocale.

(a) Vous ne devez pas utiliser de station CB :

(b) Vous ne devez pas utiliser une station CB pour émettre des communications pour la diffusion en direct ou la rediffusion en différée d'une station de radio ou de télévision. Vous pouvez utiliser votre station CB pour rassembler de nouveaux éléments ou pour préparer des programmes.

(a) Vous ne devez pas accepter de paiement direct ou indirect pour émettre avec une station CB.

(b) Vous pouvez utiliser une station CB pour vous aider à fournir un service, et être payé pour ce service, tant que vous êtes payé uniquement pour le service et non pour l'utilisation de la station CB.

Vous êtes responsable de toutes les communications que vous faites depuis une station CB.

(a) Vous devez limiter vos communications CB à la durée minimale praticable.

(b) Si vous êtes en communication avec une ou plusieurs stations CB, vous, et les stations qui communiquent avec vous, devez limiter chacune de vos conversations à moins de cinq minutes continues.

(c) À la fin de votre conversation, vous et les stations qui communiquent avec vous ne devez pas émettre à nouveau pendant au moins une minute.

(a) Vous n'avez pas besoin d'identifier vos communications CB.

(b) [Il est recommandé d'identifier vos communications CB par l'un des moyens suivants :

(c) [Il est recommandé d'utiliser uniquement votre « poignée » en plus des méthodes d'identification mentionnées dans le paragraphe (b) de cette section.]

Sec. 95.418 (Règle de CB 18) Comment utiliser ma station CB en cas d';;urgence pour venir en aide à un voyageur ? >

(a) Vous devez à tout moment et sur tous les canaux laisser la priorité aux communications d'urgence.

(b) Lors d'une participation directe aux communications d'urgence, la règle sur la longueur des émissions ne s'applique pas (Règle CB 16, Sec. 95.416). Vous devez respecter toutes les autres règles.

(c) Vous pouvez utiliser votre station CB pour des communications nécessaires pour aider un voyageur à atteindre une destination ou pour recevoir des services nécessaires. En cas d'utilisation de votre station CB pour aider un voyageur, la règle sur la longueur des émissions ne s'applique pas (Règle CB 16, Sec. 95.416). Vous devez respecter toutes les autres règles.

(d) Vous pouvez utiliser votre station CB pour émettre des communications en un seul sens au sujet des conditions de circulation sur autoroute pour aider les voyageurs.

(a) Vous ne devez pas faire fonctionner un émetteur de station CB par commande à distance radio.

(b) Vous pouvez faire fonctionner un émetteur CB par commande à distance filaire si vous obtenez l'autorisation spéciale par écrit de la FCC. Pour obtenir l'autorisation de la FCC, vous devez montrer pourquoi vous avez besoin de faire fonctionner votre station à l'aide d'une commande à distance filaire. Si vous recevait l'autorisation de la FCC, vous devez conserver l'autorisation dans les archives de la station. Voir Règle de CB 27, Sec. 95.427.

(c) La commande à distance signifie le fonctionnement d'un émetteur CB depuis un autre endroit que l'emplacement de l'émetteur CB. La commande mécanique directe ou la commande électrique directe par fil depuis un certain point dans les mêmes locaux, appareil ou véhicule puisque l'émetteur CB n'est pas considéré comme commande à distance.

(a) Vous pouvez connecter votre émetteur de station CB à un téléphone si vous respectez tous les points suivants :

(i) Faire la connexion manuelle (la connexion ne doit pas être faite à distance) ;

(ii) Superviser le fonctionnement de l'émetteur pendant la connexion ;

(iii) Écouter chaque communication pendant la connexion ; et

(iv) Arrêter toutes les communications s'il y a des fonctionnements contraires à ces règles.

(b) L'émetteur CB que vous connectez à un téléphone ne doit pas être partagé avec une autre station CB.

(c) Si vous connectez votre émetteur CB à un téléphone, vous devez utiliser un dispositif de liaison téléphonique qui a été homologué par la FCC.

(a) Si la FCC découvre que vous avez délibérément ou à plusieurs reprises violé la loi en matière de communications ou les règles de la FCC, vous êtes passible d'une amende maximale de 10 000 $ pour chaque infraction, pour un total de 75 000 $ (consultez la section 503(b) de la loi en matière de communications).

(b) Si la FCC découvre que vous avez violé l'une des sections de la loi en matière de communications ou les règles de la FCC, il vous sera demandé d'arrêter l'action qui est la cause cette violation (consultez la section 312(b) de la loi en matière de communications).

(c) Si une cour fédérale découvre que vous avez délibérément et sciemment violé l'une des règles de la FCC, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 $ par jour d'infraction. (consultez la section 502 de la loi en matière de communications).

(d) Si une cour fédérale découvre que vous avez délibérément et sciemment violé l'une des dispositions de la loi en matière de communications, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 $ ou vous pouvez être condamné à un an de prison, ou les deux. (consultez la section 501 de la loi en matière de communications).

(a) S'il apparaît à la FCC que vous avez violé la loi en matière de communication ou ces règles, la FCC peut vous envoyer un avertissement de divergence.

(b) Dans le délai mentionné dans l'avertissement, vous devez répondre avec :

(c) Si la FCC vous envoie une lettre vous posant des questions à propos de votre station radio CB ou de son fonctionnement, vous devez répondre à chacune des question avec une déclaration écrite complète dans le délai mentionné dans la lettre.

(d) Vous ne devez pas raccourcir vos réponses en références aux autres communications ou avertissements.

(e) Vous devez envoyer votre réponse au bureau de la FCC qui vous a envoyé l'avertissement.

(f) Vous devez garder une copie de votre réponse dans les archives de votre station (Voir Règle de CB 27, Sec. 95.427).

(a) Si la FCC vous informe que votre station CB cause des interférences pour des raisons techniques, vous êtes tenu de suivre toutes les instructions fournies dans l'avertissement officiel de la FCC (il peut être nécessaire d'effectuer des réglages techniques sur votre équipement).

(b) Vous devez respecter les heures de fonctionnement limitées de la station CB qui peuvent être inclues dans l'avertissement officiel.

(a) Vous pouvez régler une antenne sur votre émetteur CB et vous pouvez effectuer des vérifications radio (une vérification radio est une émission en un seul sens pendant une courte durée afin de tester l'émetteur).

(b) Vous êtes responsable du fonctionnement correct de la station à tout moment et devez fournir des observations, assurer l'entretien et la maintenance aussi souvent que nécessaire pour en assurer le fonctionnement correct. Toutes les réparations internes ou les réglages internes de votre émetteur CB doivent être effectués conformément aux réglementations techniques (consultez la sous-partie E). Les réparations internes ou les réglages internes devront être réalisés par ou sous la supervision et la responsabilité immédiate d'une personne certifiée comme étant qualifiée techniquement pour effectuer les tâches de maintenance et de réparation dans les services mobiles terrestres privées et les services fixes par une organisation ou un représentant du comité des utilisateurs de ces services.

(c) Sauf dans les cas prévus dans le paragraphe (d) de cette section, chaque réparation interne et chaque réglage interne d'un émetteur CB dans lequel les signaux sont émis doivent être réalisés à l'aide d'une antenne non radiative (« fictive »).

(d) Les signaux de test brefs (signaux qui ne durent pas plus d'une minute pendant une période de cinq minutes) utilisant une antenne radiative doivent être transmises afin de :

(a) Vous ne devez pas faire, ou faire faire par un tiers de modifications internes sur votre émetteur CB.

(b) La modification interne ne comprend pas :

(a) Si un représentant autorisé de la FCC demande à inspecter votre station CB, vous devez mettre votre station CB ainsi que les archives à disposition pour être inspectées.

(b) Une station CB comprend tous les équipements radio que vous utilisez.

Les archives de votre station comprennent les documents suivants, le cas échéant.

(a) Une copie de chaque réponse à un avertissement de violation de la FCC ou une lettre de la FCC (consultez la Règle de CB 22, Sec. 95.422).

(b) Toutes les autorisations écrites reçues de la FCC. (consultez la Règle de CB 19, Sec. 95.419).

(a) Appelez le centre d'appels national de la FCC au 1-888-225-5322.

(b) Consultez le site Internent de la FCC : http://www.fcc.gov.

(c) Par écrit, à l'attention de la FCC : CB, 1270 Fairfield Road, Gettysburg, PA 17325-7245.

Source : 48 FR 24894, 3 juin 1983, sauf indication contraire.