Garantie limitée des émissions pour les propriétaires aux États-Unis dans l'état de Californie
Vos droits et obligations au titre de la garantie
Le CARB (bureau des ressources d'air de Californie) et Harley-Davidson Motor Company se font un plaisir de vous expliquer les conditions de garantie du système de contrôle des émissions de carburant sur votre nouvelle moto. En Californie, les nouveaux véhicules motorisés doivent être conçus, construits et équipés en vue de répondre aux strictes réglementations anti-pollution de cet État. Harley-Davidson Motor Company doit garantir le système de contrôle des émissions de carburant équipant votre moto pour les périodes énumérées ci-dessous, à condition que votre moto n'ait pas fait l'objet d'un usage abusif, de modifications non approuvées, de négligence ou d'une maintenance incorrecte.
Votre système de contrôle des émissions de carburant peut comprendre des pièces telles que le carburateur ou le système d'injection de carburant, le système d'allumage, le convertisseur catalytique et l'ordinateur du moteur. Il peut également comprendre des tuyaux, des connecteurs et d'autres ensembles en rapport avec les émissions.
En cas de problème couvert par la garantie pendant la période de garantie indiquée ci-dessous, votre concessionnaire Harley-Davidson agréé réparera votre moto sans frais, diagnostic, pièces et main-d'œuvre compris.
Couverture de la garantie du constructeur
Pendant une période d';;utilisation de cinq ans ou de 30.000 km (18641 mi) ans, selon la première échéance, laquelle commence à la date de livraison de la moto au dernier acheteur au détail ou, si la moto est mise en service en tant que moto de démonstration ou d';;entreprise avant d';;être vendue au détail, la date à laquelle elle est initialement mise en service.
Si une pièce en rapport avec les émissions de votre moto est défectueuse, ladite pièce sera réparée ou remplacée par Harley-Davidson Motor Company. Ceci est votre GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS du système de contrôle des émissions de carburant.
Garanties et responsabilités du propriétaire
En tant que propriétaire de la moto, vous êtes responsable de la réalisation de la maintenance requise indiquée dans votre manuel du propriétaire. Harley-Davidson vous recommande de conserver tous les reçus liés à la maintenance de votre moto, mais ne peut refuser d'honorer la couverture de la garantie relative au système de contrôle des émissions uniquement du fait de l'absence de reçus ou de votre manquement à veiller à la réalisation de l'ensemble du programme de maintenance.
Vous avez la responsabilité de présenter votre moto à un concessionnaire Harley-Davidson agréé dès qu'un problème survient. Les réparations visées par la garantie doivent être réalisées dans un délai raisonnable ne devant pas dépasser 30 jours.
En tant que propriétaire de la moto, vous devez également avoir connaissance du fait que Harley-Davidson peut refuser d'honorer la couverture de la garantie si votre moto ou une pièce est défaillante en raison d'un usage abusif, d'une négligence, d'une maintenance incorrecte ou de modifications non approuvées.
Pour toute question sur vos droits et responsabilités au titre de la garantie, veuillez contacter le service clientèle Harley-Davidson au 1-800-258-2464 (États-Unis uniquement) ou au 1-414-343-4056, ou contactez le CARB (bureau des ressources d'air de Californie) au 9528 Telstar Ave., El Monte, California 91731.
Modalités de garantie supplémentaires
La période de garantie commence à la date de livraison de la moto au dernier acheteur ou, si la moto est mise en service en tant que véhicule de démonstration ou d'entreprise avant d'être vendue au détail, à la date à laquelle elle est initialement mise en service.
Le système de contrôle des émissions de carburant de chaque nouvelle moto Harley-Davidson a été conçu, construit et testé en utilisant uniquement des pièces authentiques Harley-Davidson et munie de telles pièces, la moto est certifiée conforme à la réglementation sur le contrôle des émissions en Californie.
Nous vous recommandons d'amener votre moto chez un concessionnaire Harley-Davidson agréé en vue d'effectuer des réparations en vertu de la présente garantie. Ce concessionnaire disposera de mécaniciens dûment formés et de pièces Harley-Davidson authentiques. Toutefois, en cas « d'urgence » (tel que défini ci-dessous), les réparations peuvent être réalisées dans n'importe quel établissement disponible fournissant des prestations d'entretien ou par le propriétaire, au moyen de n'importe quelle pièce de rechange. Un concessionnaire Harley-Davidson agréé qui n'est pas raisonnablement disponible ou une pièce qui n'est pas disponible dans un délai raisonnable (ne dépassant pas 30 jours à compter de la date à laquelle la moto est présentée initialement à un concessionnaire Harley-Davidson en vue d'une réparation) constitue une urgence. Harley-Davidson remboursera ces réparations au propriétaire, y compris le diagnostic, seulement s'il a pu être établi que les réparations sont prises en charge en vertu de la présente garantie du système de contrôle des émissions de carburant. Néanmoins, le remboursement des pièces Harley-Davidson ne dépassera pas notre prix de vente au détail suggéré pour toutes les pièces sous garantie remplacées et notre remboursement au titre de la main-d'œuvre sera limité aux temps alloués recommandés pour effectuer des réparations du système de contrôle des émissions de carburant au taux horaire correspondant à la situation géographique en question.
Pour obtenir un remboursement de la part de Harley-Davidson pour les réparations d'urgence de ce type, vous devez conserver toutes les pièces défaillantes et les reçus d'origine, afin de pouvoir les présenter à un concessionnaire Harley-Davidson agréé qui se chargera de les inspecter. Harley-Davidson vous recommande d'amener votre moto à un concessionnaire agréé en vue d'effectuer une inspection et de veiller à ce que les réparations d'urgence soient effectuées correctement.
Rappel : l'utilisation de pièces de rechange qui ne proviennent pas de Harley-Davidson peut nuire à l'efficacité du système de contrôle des émissions de carburant ou endommager de quelque autre façon votre moto. Si des pièces autres que des pièces Harley-Davidson authentiques sont utilisées pour la maintenance, le remplacement ou la réparation de composants affectant le contrôle des émissions, vous devez obtenir des garanties écrites selon lesquelles ces pièces ne provenant pas de Harley-Davidson sont garanties comme étant d'une qualité égale aux pièces Harley-Davidson authentiques par le fabricant, à la fois au niveau de leur performance et de leur durabilité. L'utilisation de pièces de rechange ne provenant pas de Harley-Davidson ne rend pas nulle la garantie existante, le cas échéant, d'autres composants Harley-Davidson, sauf si les pièces ne provenant pas de Harley-Davidson entraînent des dommages des pièces sous garantie ou si elles donnent lieu à la création d'une moto non conforme en matière d'émissions. Toutefois, HARLEY-DAVIDSON N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE CETTE GARANTIE POUR CE QUI EST DE TOUTE PIÈCE QUI N'EST PAS UNE PIÈCE HARLEY-DAVIDSON AUTHENTIQUE, sauf si des pièces Harley-Davidson entraînent des dommages de pièces qui ne sont pas des pièces Harley-Davidson authentiques.
Ce qui est couvert par cette garantie des émissions
Le système de contrôle des émissions de carburant couvre uniquement les « pièces garanties » suivantes :
Réservoir de carburant (défaillances non esthétiques seulement)
En cas d'utilisation sur les articles suivants : les conduites, colliers, raccords, tube, joints d'étanchéité et visserie de montage.
Ce qui n'est pas couvert par cette garantie des émissions
Cette garantie du système de contrôle des émissions de carburant ne couvre pas :
Les mauvais fonctionnements de toute « pièce garantie » causés par l'une des raisons suivantes : usage abusif, utilisation incorrecte, modification ou altération non approuvée, modification délictuelle, débranchement ou maintenance incorrecte ou non-performance de la maintenance. La garantie ne couvre pas non plus le remplacement des pièces énumérées au cas où le véhicule a été rendu non conforme en matière de contrôle des émissions dans l'État de Californie du fait des actions indiquées ci-dessus.
Les dommages résultant d'un accident, de catastrophes naturelles ou d'autres événements hors du contrôle de Harley-Davidson.
La réparation ou le remplacement des « pièces garanties » dont le remplacement est prévu avant 30.000 km (18641 mi), une fois que ces pièces ont été remplacées au premier intervalle de remplacement dans le cadre des services de maintenance requise.
Les réparations et les entretiens effectués par toute personne autre qu'un concessionnaire Harley-Davidson agréé (sauf en cas d'urgence, tel que défini ci-dessus).
Les pertes de temps, désagréments, pertes d'utilisation de la moto, remorquages du véhicule, pertes commerciales et/ou dommages accessoires.
Les réparations de toute moto sur laquelle le kilométrage du compteur a été changé de telle sorte que son kilométrage ne peut pas être déterminé.