Il est notifié aux propriétaires que la dépose ou le remplacement de tout composant du système de contrôle du bruit peut être interdit par la loi. Cette interdiction est applicable avant la vente ou la livraison du véhicule à l’acheteur final. L’utilisation d’un véhicule sur lequel des composants du système de contrôle du bruit ont été retirés ou rendus inopérants peut aussi être interdite par la loi.