Le service de radio de bande public (CB) est un service de communications vocales privées, bidirectionnels, à courte distance pour des activités personnelles ou professionnelles du grand public. Le service de radio CB peut également être utilisé pour la pagination de la voix.

(a) Vous devez respecter ces règles (voir règle de CB 21 Sec. 95.421, pour les sanctions pour les infractions) quand vous exploitez un poste au service CB :

(b) votre poste CB doit être conforme aux règles techniques qui se trouvent dans la sous-partie E de la partie 95.

(c) lorsque les règles utilisent le mot « vous », « vous » signifie une personne qui exploite un poste CB.

(d) lorsque les règles utilisent le mot « personne », les règles concernent un individu, une société, un partenariat, une association, une société par actions, une fiducie, une unité de l’État, territoriaux ou locaux ou autre personne morale.

(e) lorsque les règles utilisent le terme « FCC », cela signifie Federal Communications Commission.

(f) lorsque les règles utilisent l’expression « poste CB », cela signifie un poste de radio qui émet dans le service radio CB.

Vous êtes autorisé à exploiter un poste CB à moins que :

(a) vous êtes un gouvernement étranger, un représentant d’un gouvernement étranger ou un organisme du gouvernement fédéral; ou

(b) la FCC vous a émis une ordonnance de cesser et de s’abstenir, et qu’elle est toujours en vigueur.

Vous n’avez pas besoin d’une licence individuelle pour exploiter un poste CB. Vous êtes autorisé par cette règle à exploiter votre poste CB conformément aux règles dans la présente sous-partie.

Vous êtes autorisé à exploiter un poste CB :

(a) dans ou sur n’importe quel endroit du monde où les services de radio sont réglementés par la FCC. Ces zones sont dans les limites territoriales :

Des zones insulaires des Caraïbes :

Zones du Pacifique insulaire :

(b) toute autre région du monde, sauf dans les limites territoriales des régions où les services de radio sont réglementés par - une Agence aux États-Unis autre que la FCC. (Vous êtes soumis à ses règles). Tout gouvernement étranger. (Vous êtes soumis à ses règles).

(c) un avion ou un navire, avec la permission du capitaine, dans ou sur n’importe quel coin du monde où les services de radio sont réglementés par la FCC ou sur ou au-dessus des eaux internationales. Vous devez faire fonctionner votre poste CB selon n’importe quel traité applicable dont fait partie les États-Unis.

(d) toute personne ayant l’intention d’exploiter un poste CB sur les îles de Porto Rico, Desecheo, Mona, Vieques et Culebra, d’une manière qui pourrait créer une interférence à l’Observatoire d’Arecibo, doit en aviser le Bureau de l’interférence, Observatoire d’Arecibo, case postale 995, Arecibo, Porto Rico 00613, par écrit ou par voie électronique, de l’emplacement de l’unité. Les opérateurs souhaiteront peut-être consulter les directives de l’interférence, qui seront fournis par l’Université Cornell. Les opérateurs qui choisissent de transmettre des informations par voie électronique doivent envoyer un courriel à : prcz@naic.edu.

(a) Si votre poste CB est installé dans des locaux contrôlés par le ministère de la défense, vous devrez vous conformer aux règlements supplémentaires imposés par le commandant de l’installation.

(b) Si votre poste CB est construit sur un site écologiquement fragile, ou exploitée de manière à soulever des problèmes environnementaux, en vertu de la Sec. 1.1307 du présent chapitre, vous devez fournir une évaluation environnementale, tel qu’établi à la Sec. 1.1311 du présent chapitre et subir l’examen environnemental, Sec. 1.1312 du présent chapitre, avant le début de la construction.

(a) Votre poste CB peut transmettre uniquement sur les canaux (fréquences) suivants :

Canal............................................ Fréquence (mégahertz - MHz)

1...............................26,965 2...............................26,975 3...............................26,985 4...............................27,005 5...............................27,015 6...............................27,025 7...............................27,035 8...............................27,055 9.............................*27,065 10.............................27,075 11.............................27,085 12.............................27,105 13.............................27,115 14.............................27,125 15.............................27,135 16.............................27,155 17.............................27,165 18.............................27,175 19.............................27,185 20.............................27,205 21.............................27,215 22.............................27,225 23.............................27,255 24.............................27,235 25.............................27,245 26.............................27,265 27.............................27,275 28.............................27,285 29.............................27,295 30.............................27,305 31.............................27,315 32.............................27,325 33.............................27,335 34.............................27,345 35.............................27,355 36.............................27,365 37.............................27,375 38.............................27,385 39.............................27,395 40.............................27,405 ........................*Voir paragraphe (b) de cette section..............

(b) le canal 9 peut être utilisé uniquement pour les communications d’urgence ou d’assistance voyageur.

(c) vous devez, en tout temps et sur tous les canaux, donner la priorité aux messages de communication d’urgence concernant la sécurité immédiate de la vie ou la protection immédiate des biens.

(b) vous pouvez utiliser n’importe quel canal pour les communications d’urgence ou d’assistance voyageur.

(e) vous devez partager chaque canal avec d’autres utilisateurs.

(f) la FCC n’assignera pas n’importe quel canal pour l’usage privé ou exclusif de tout poste CB particulier ou un groupe de postes.

(f) la FCC n’assignera pas n’importe quel canal pour l’usage privé ou exclusif de tout poste CB transmettant sur la bande latérale unique ou AM.

(a) « Antenne » désigne le système rayonnant (pour la transmission, la réception ou les deux) et la structure qui le soutient (tour, poteau ou mât). Cela signifie aussi tout ce qui est attaché à la structure et au système rayonnant.

(b) Si votre antenne est monté sur un appareil portatif à la main, aucune des limitations suivantes s’appliquent.

(c) Si votre antenne est installée à un endroit fixe, elle (qu'elle reçoive, émette ou les deux) doit être conforme à l'un ou l'autre des éléments suivants :

(d) Si votre poste CB est situé à proximité d’un aéroport, et si la structure de votre antenne fait plus de 6,1 mètres (20 pieds) de haut, vous devrez peut-être respecter des restrictions supplémentaires. Le point le plus haut de votre antenne ne doit pas dépasser d'un mètre au-dessus de l'altitude de l’aéroport pour chaque cent mètres de distance entre le point le plus proche de la piste de l’aéroport le plus proche. Les différences d’élévation du sol entre votre antenne et la piste de l’aéroport peuvent compliquer cette formule. Si votre poste CB est près d’un aéroport, vous pouvez communiquer avec le bureau de la FCC le plus proche pour obtenir une fiche pour vous aider à comprendre la hauteur maximale admissible de votre antenne. Pour plus d’informations, consultez la partie 17 des règles de la FCC. Avertissement : La pose et la dépose des antennes de poste CB près de lignes à haute tension est dangereuse. Pour votre sécurité, suivez les instructions de pose incluses avec votre antenne.

(a) Vous devez utiliser un émetteur CB certifié FCC dans votre poste CB. Vous pouvez identifier un émetteur certifié FCC grâce à l’étiquette de certification placée dessus par le fabricant. Vous pouvez examiner la liste du matériel certifié à n’importe quel bureau local de la FCC ou au siège de la FCC. L’utilisation d’un émetteur qui n’est pas certifié par la FCC annule votre autorisation d’exploiter le poste.

(b) vous ne devez pas faire, ou avoir fait, de modification interne à un émetteur CB homologué. (Voir règle de CB 25, Sec. 95.425). Toute modification interne à un émetteur CB homologué annule la certification, et l’utilisation d’un tel émetteur annule votre autorisation d’exploiter le poste.

(a) La puissance de sortie de votre émetteur de poste CB ne doit pas dépasser les valeurs suivantes dans toutes les conditions : AM (A3)-4 Watt (puissance de la porteuse) SSB - 12 Watt (puissance en crête)

(b) si vous avez besoin de plus d’informations sur l’état de puissance, consultez les règles techniques dans la sous-partie E de la partie 95.

(c) l’utilisation d’un émetteur qui a une puissance de porteuse ou en crête supérieure à celle autorisée annule votre autorisation d’exploiter le poste.

(a) Vous ne pouvez pas relier les éléments suivants (amplificateurs de puissance) à votre émetteur CB homologuée de quelque sorte que ce soit :

(b) Il n’y a aucune exception à cette règle et l’utilisation d’un amplificateur de puissance annule votre autorisation d’exploiter le poste.

(c) La FCC présumera que vous avez utilisé un amplificateur linéaire ou autre amplificateur de puissance RF externe si :

(d) Paragraphe (c) du présent article ne s’applique pas si vous êtes titulaire d’une licence dans un autre service radio qui vous permet d’utiliser un amplificateur de puissance RF externe.

(a) Vous pouvez utiliser votre poste CB pour transmettre des communications bidirectionnelles en langage clair. Les communications bidirectionnelles en langage clair sont les communications sans codes ni messages codés. Le fonctionnement des signaux tels que les « codes dix » ne sont pas considérés comme des codes ou messages codés. Vous pouvez transmettre des communications bidirectionnelles en langage clair uniquement aux autres postes CB, aux unités de votre propre poste CB ou aux postes gouvernementaux autorisés sur les fréquences CB concernant :

(b) Vous pouvez utiliser votre poste CB pour transmettre un signal sonore uniquement lorsque le signal est utilisé pour prendre contact ou poursuivre la communication. (Des exemples de circuits utilisant ces signaux sont les circuits de réglage silencieux à tonalité et les circuits d’appels sélectifs.) Si le signal est un signal sonore, il ne doit pas durer plus de 15 secondes à la fois. Si le signal est une tonalité infravocale, il peut-être transmis en continu aussi longtemps que vous parlez.

(c) Vous pouvez utiliser votre poste CB pour transmettre des communications unidirectionnelles (les messages qui ne visent pas à établir la communication entre deux ou plusieurs postes CB particuliers) uniquement pour les communications d’urgence, d’assistance voyageur, d’essais brefs (contrôles radio) ou de pagination de la voix.

(a) Vous ne devez pas utiliser un poste CB :

(b) vous ne devez pas utiliser un poste CB pour transmettre des communications pour rediffusion direct ou en différé sur une station de radio ou de télévision. Vous pouvez utiliser votre poste CB pour recueillir des éléments de nouvelles ou préparer des programmes.

(a) vous ne devez pas accepter de paiement direct ou indirect pour la transmission avec un poste CB.

(b) vous pouvez utiliser un poste CB pour vous aider à fournir un service et être payé pour ce service, tant que vous êtes payé uniquement pour le service et non pour l’usage effectif du poste CB.

Vous êtes responsable de toutes les communications que vous effectuez à partir d'un poste CB.

(a) Vous devez limiter vos communications CB au temps de pratique minimum.

(b) Si vous communiquez avec un ou d’autres postes CB, vous et les postes avec lesquelles vous communiquez devez limiter chacune de vos conversations à moins de cinq minutes en continu.

(c) À la fin de votre conversation, vous et les postes qui communiquent avec vous ne devez pas émettre de nouveau pendant au moins une minute.

(a) Vous n’avez pas besoin d’identifier vos communications CB.

(b) [Il vous est recommandé d’identifier vos communications CB par l’un des moyens suivants :

(c) [Il vous est recommandé d’utiliser votre « indicatif » seulement en conjonction avec les méthodes d’identification visés au paragraphe (b) de la présente section.]

Sec. 95.418 (règle de CB 18) Comment utiliser mon poste CB en cas d’urgence pour aider un voyageur? >

(a) Vous devez à tout moment et sur tous les canaux donner la priorité aux communications d’urgence.

(b) Lorsque vous participez directement à la communication d’urgence, vous n’avez pas à respecter la règle sur la durée des transmissions (règle de CB 16, Sec. 95.416). Vous devez respecter toutes les autres règles.

(c) Vous pouvez utiliser votre poste CB pour les communications nécessaires pour aider un voyageur à atteindre une destination ou à recevoir les services nécessaires. Lorsque vous utilisez votre poste CB pour aider un voyageur, vous n’avez pas à respecter la règle sur la durée des transmissions (règle de CB 16, Sec. 95.416). Vous devez respecter toutes les autres règles.

(d) vous pouvez utiliser votre poste CB pour transmettre des communications unidirectionnelles concernant les conditions de route pour aider les voyageurs.

(a) vous ne pouvez pas utiliser un émetteur de poste CB par commande à distance.

(b) Vous pouvez utiliser un émetteur CB par commande à distance filaire si vous obtenez une approbation spécifique par écrit de la FCC. Pour obtenir l’approbation de la FCC, vous devez démontrer pourquoi vous avez besoin d’exploiter votre poste par commande à distance filaire. Si vous recevez l’approbation de la FCC, vous devez conserver l’approbation dans les registres de votre poste. (Voir règle de CB 27, Sec. 95.427.

(c) « Commande à distance » signifie l’exploitation d’un émetteur CB depuis tout endroit autre que l’emplacement de l’émetteur CB. Le contrôle direct mécanique ou électrique par câble depuis un lieu sur le même emplacement, aéronef ou véhicule comme émetteur CB n’est pas considéré comme commande à distance.

(a) vous pouvez connecter votre émetteur de poste CB à une ligne téléphonique si vous respectez toutes les conditions suivantes :

(i) effectuer le branchement manuellement (le branchement ne doit pas être effectué par commande à distance);

(ii) superviser le fonctionnement de l’émetteur lors de la connexion;

(iii) écouter chaque communication lors de la connexion;

(iv) arrêter toutes les communications s’il y a des opérations en violation de ces règles.

(b) L’émetteur CB que vous connectez à un téléphone ne doit pas être partagé avec un autre poste CB.

(c) Si vous connectez votre émetteur CB au téléphone, vous devez utiliser un dispositif de raccordement téléphonique qui a été enregistrée auprès de la FCC.

(a) Si la FCC estime que vous avez délibérément ou à maintes reprises violé la Loi sur les Communications ou les règles de la FCC, vous devrez peut-être payer jusqu’à 10 000 $ pour chaque infraction, et jusqu'à un total de 75 000 $. (Voir la section 503(b) de la Loi sur les Communications).

(b) Si la FCC estime que vous avez violé un article de la Loi sur les Communications ou les règles de la FCC, vous pouvez être condamné à cesser toute action ayant provoqué la violation. (Voir la section 312(b) de la Loi sur les Communications).

(c) Si un tribunal fédéral constate que vous avez volontairement et sciemment violé une règle de la FCC, vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 500 $ pour chaque jour où vous avez commis la violation. (Voir la section 502(b) de la Loi sur les Communications).

(d) si un tribunal fédéral juge que vous avez volontairement et sciemment violé une disposition de la Loi sur les Communications, vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 10 000 $ ou vous pouvez être emprisonné pour un an, ou les deux. (Voir la section 501(b) de la Loi sur les Communications).

(a) S’il apparaît à la FCC que vous avez violé la Loi sur les Communications ou les présentes règles, la FCC peut vous envoyer un avis de divergence.

(b) Dans le délai indiqué dans l’avis, vous devez répondre avec :

(c) Si la FCC vous envoie une lettre vous posant des questions au sujet de votre poste de radio CB ou de son exploitation, vous devez répondre à chacune des questions par une déclaration écrite complète dans le délai imparti.

(d) Vous ne devez pas raccourcir votre réponse par des références à d’autres communications ou avis.

(e) Vous devez envoyer votre réponse au bureau de la FCC qui vous a envoyé l’avis.

(f) Vous devez garder une copie de votre réponse dans les dossiers de votre poste. (Voir règle de CB 27, Sec. 95.427.)

(a) Si la FCC vous indique que votre poste CB provoque des interférences pour des raisons techniques, vous devez suivre toutes les indications données dans l’avis officiel de la FCC. (Cet avis peut vous obliger à faire des ajustements techniques à votre équipement.)

(b) Vous devez vous conformer aux heures d'ouverture restreintes des postes CB qui peuvent figurer dans l’avis officiel.

(a) Vous pouvez régler une antenne de votre émetteur CB et vous pouvez effectuer des vérifications radio. (Une vérification radio signifie une transmission unidirectionnelle pendant une courte période afin de tester l’émetteur).

(b) Vous êtes responsable pour le bon fonctionnement du poste en tout temps et êtes censés fournir des observations, un entretien et une maintenance aussi souvent que nécessaire pour garantir un bon fonctionnement. Vous devez effectuer toutes les réparations ou ajustements internes à votre émetteur CB conformément à la réglementation technique (voir sous-partie E). Les réparations ou ajustements internes doivent être effectués par ou sous la surveillance immédiate et la responsabilité d’une personne certifiée et qualifiée au niveau technique pour exercer les fonctions de maintenance et de réparation d’un émetteur dans le service mobile terrestre privé et les services fixes par une organisation ou un représentant du Comité des usagers de ces services.

(c) Sous réserve de ce qui est énoncé au paragraphe (d) du présent article, chaque réparation interne et chaque réglage interne d’un émetteur CB dans lequel les signaux sont transmis doit être effectué à l’aide d’une antenne non rayonnante (« factice »).

(d) Des signaux d’essai brefs (pas plus d’une minute pendant une période de cinq minutes) peuvent être émis en utilisant une antenne rayonnante afin de :

(b) Vous ne devez pas faire, ou faire faire, des modifications internes à un émetteur CB homologué.

(b) Les modifications internes n’incluent pas :

(a) si un représentant FCC autorisé demande à inspecter votre poste CB, vous devez rendre disponibles votre poste CB et vos dossiers pour inspection.

(b) un poste CB comprend tout l’équipement radio que vous utilisez.

Vos dossiers de poste comprennent les documents suivants, le cas échéant :

(a) une copie de chaque réponse à un avis de violation FCC ou à une lettre de la FCC. (Voir règle de CB 22, Sec. 95.422.)

(b) chaque autorisation écrite reçue de la FCC. (Voir règle de CB 19, Sec. 95.419.)

(a) Centre d’appel National FCC au 1-888-225-5322.

(b) Page d’accueil  du site Web international de la FCC : http://www.fcc.gov.

(c) Par écrit, à la FCC, à l’attention de : CB, 1270 Fairfield Road, Gettysburg, PA 17325-7245.

Source : 48 FR 24894, 3 juin 1983, sauf indication contraire.